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Donation: tout savoir pour anticiper sa succession avec une donation, donations enfants.

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Donation et succession

La donation est également un moyen d’anticiper sa succession en disposant de ses biens de son vivant. Tout comme le testament, il est nécessaire de choisir un bénéficiaire. La donation est ainsi une solution avantageuse notamment d’un point de vue financier. On parle de transmission volontaire et non de transmission légale (lorsqu’aucune disposition n’a été prise par le défunt).

  • Avantager un bénéficiaire héritier légal ou non
  • Personne de son choix : ascendants, enfants, concubin etc.

1) Les types de donation

  • Donation partage Transmission des biens de son vivant aux bénéficiaires de son choix. Effectif le jour de la donation.
  • Donation usufruit Le donateur conserve ses biens jusqu’à son décès
  • Donation entre époux S’applique au conjoint lors du décès
  • Donation graduelle Le bien est donné à un premier bénéficiaire qui devra le donner à un deuxième bénéficiaire (choisi par le premier donateur) lors de son décès

2) Avantages fiscaux de la donation

  • Paiement des droits de mutation lors de la donation
  • Nombreux abattements et divers avantages sur le barème

  • Donation en avance sur héritage
  • Bénéficiaire de la donation reçoit sa part successorale
  • la valeur de la donation déjà perçue du vivant du défunt
  • Donation hors part successorale
  • Bénéficiaire de la donation reçoit sa part successorale
  • +
  • la valeur de la donation déjà perçue avant le décès du défunt
  • Donation à une personne qui n’a

pas vocation à hériter

  • Donation ne peut pas empiéter sur la réserve héréditaire
  • 3) Les obligations lors d’une donation

    • Intervention d’un notaire (sauf lors d’une donation manuelle et simple)
    • Consentement du donateur et bénéficiaire

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