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Lettre de notification de licenciement pour faute grave, un licenciement pour faute grave. #Un #licenciement #pour #faute #grave

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Modèle de lettre : notification de licenciement pour faute grave

Vous êtes employeur et vous décidez de licencier un salarié pour faute grave. Cette procédure a été lancée dans l’urgence. Sachez qu’après la tenue de l’entretien préalable, vous êtes dans l’obligation d’adresser un courrier en recommandé avec avis de réception notifiant à votre salarié ce licenciement.

Ce qu’il faut savoir :

A partir du moment où vous avez connaissance de faits fautifs de votre salarié, et que ces faits constituent une faute grave, vous devez agir. La faute grave correspond à un ou plusieurs fait(s), imputables au salarié, dont l’importance rend « impossible son maintien dans l’entreprise dès la découverte de la faute » , y compris pendant la durée du préavis. La gravité de la faute s’apprécie au cas par cas, car un même comportement peut être interprété différemment selon les circonstances et les antécédents de votre salarié.

En général, on relève une faute grave dans les cas suivants :

  • – Vol dans l’entreprise.
  • – Etat d’ivresse pendant les heures de travail.
  • – Harcèlement, violences.
  • – Absence injustifiées et prolongées ou abandon de poste.
  • – Indiscipline du salarié.

Après avoir démontré la faute grave, engagez la procédure de licenciement le plus rapidement possible. Pour suspendre l’exécution du contrat de travail, vous devez recourir à la mise à pied de votre salarié à titre conservatoire. Attention : l’entretien préalable ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf :

  • – Le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche).
  • – Les jours fériés pendant lesquels l’entreprise n’est pas ouverte.

Suite à l’entretien préalable, vous devez notifier le licenciement à votre salarié. Un délai minimal de 2 jours ouvrables doit s’écouler entre l’entretien préalable et l’envoi de votre courrier. Attention, la notification doit impérativement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Author:ILLINOIS

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